Investissement immobilier Locatif : Malraux-MH
7 Heures

E-Learning
Type de formation : autres

Investissement immobilier Locatif : Malraux-MH
7 Heures

Comprendre les spécificités juridiques, fiscales et déclaratives liées aux dispositifs de défiscalisation applicables aux biens classés Monuments Historiques ou situés dans des secteurs sauvegardés (loi Malraux, Fondation du patrimoine, etc.).
Investissement immobilier locatif Malraux

Choix de votre formation :

Investissement immobilier Locatif : Malraux-MH
7 Heures
250€ TTC
  • Identification des besoins et projets du stagiaire
  • Mise à disposition de modules de formation au format vidéo, visionneuse powerpoint, pages web, QCM d’apprentissage, d’une durée de 7 heures
  • Évaluation des acquis à chaque fin de module et suivi de l’assiduité du stagiaire par l’équipe pédagogique
  • Évaluation finale
  • 7 Heures en immobilier avec une possibilité d’accès au cours durant 6 mois

Financement possible par France Travail ou par votre OPCO, contactez-nous :

Programme
Le régime des « monuments historiques » et assimilés
  • Les immeubles concernés
  • Les modalités de déduction
  • Immeuble procurant des recettes imposables et non occupé par son propriétaire
  • Immeuble ne procurant aucune recette imposable
  • Immeuble procurant des recettes imposables et occupé par son propriétaire
  • Conditions d’application
  • Obligations des propriétaires et sanctions

  • Le régime « Ancien Malraux »
  • Champ d’application
  • Dépenses éligibles, modalités et conditions d’application
  • Obligations déclaratives – Cas de remise en cause

  • Le régime « Protection du patrimoine naturel » pour certains espaces naturels bénéficiant du label « Fondation du patrimoine »
    Réduction d’impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardes, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées
  • Champ d’application
  • Conditions d’application
  • Modalités d’application
  • Obligations déclaratives – Cas de remise en cause
  • Respecter le cadre juridique et règlementaire de la profession
  • S’assurer de la conformité des processus commerciaux avec les exigences réglementaires
  • Identifier les risques et d’apporter les mesures correctives nécessaires
  • A l’issue de cette formation, les participants seront capables faire un point de leurs connaissances et acquérir le niveau de pratique attendu en matière de montage d’opérations en investissement locatif.
  • Savoir mettre en pratique les règles relatives à ces régimes fiscaux.
    Ce parcours de formation est principalement destiné aux professionnels de la banque, de l’assurance, de l’immobilier et aux gestionnaires de patrimoine.

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    Sumatra en quelques chiffres

    Réussite Habilitations
    IAS-CIF-IOBSP
    0 %
    Indicateur Qualité
    0 /5
    Personnes Formées
    0
    Heures de formation
    0

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